Question orale sans débat sur la zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers entre la France et le Luxembourg

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ n° 2023-378 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ n° 2023-379 (dossier législatif)

Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription)

Article 2 bis (Prescription d'une activité physique adaptée par les masseurs-kinésithérapeutes)

Article 3 bis (nouveau) (Indemnisation des médecins pour les rendez-vous non honorés)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 5 rectifié bis (Conventionnement sélectif des médecins - Extension - Expérimentation)

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