PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (28 novembre, 6, 8 et 11 décembre 2023)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 23 terdecies - Amendements n° I-1126 rectifié et n° I-1674 rectifié (Versement d'une pension alimentaire pour l'entretien des enfants - Déduction fiscale - Suppression / Versements bénévoles par tout proche aidant aux personnes dépendantes - Déduction fiscale - Instauration)

P. 10215 (texte intégral du JO)
P. 10216 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-877 rectifié, n° II-598 rectifié bis et n° II-615 rectifié bis (Communes et intercommunalités - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (PFIC) - Règles de répartition)

P. 11370 (texte intégral du JO)
P. 11371 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

État B

P. 11413 (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

P. 11598 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 11645 (texte intégral du JO)

  Défense :

P. 11851 (texte intégral du JO)