Interventions de M. André GUIOL (mercredi 2 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-952 rectifié ter (Communes de moins de 3 500 habitants - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Seuil - Relèvement)

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