Interventions de M. Hubert HAENEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (1er décembre 2004)]

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Première partie :

Art. 43 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Contribution française en nette augmentation. Progrès apportés à la procédure budgétaire européenne par le projet de traité constitutionnel. Négociation des perspectives financières pour l'après 2006. Financement du budget communautaire. Question du chèque britannique. (texte intégral du JO)
Débat sur la candidature de la Turquie. (texte intégral du JO)