Interventions de M. Hubert HAENEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (30 novembre et 5 décembre 2005)]

Première partie :

Débat sur la participation de la France au budget des Communautés européennes :

Accroissement de la contribution française. Regrette le rejet du projet de Constitution européenne qui comportait des améliorations en matière de procédure budgétaire. Difficiles négociations des perspectives financières pour la période 2007-2013. "Chèque britannique". Concessions accordées par la France. (texte intégral du JO)