Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (première lecture)
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)