Interventions de Mme Laurence HARRIBEY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

première lecture

[n° 2021-646 (16, 17 et 18 mars 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales)

P. 1784 (texte intégral du JO)
P. 1785 (texte intégral du JO)
P. 1786 (texte intégral du JO)
P. 1801 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Renforcement de l'information des maires sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur leur commune)

P. 1823 (texte intégral du JO)

Article 6 quater B (nouveau) (Composition et compétences de la commission consultative des polices municipales)

P. 1881 (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement de la sous-traitance)

P. 1893 (texte intégral du JO)

Article 19 quater (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à prendre par ordonnance toute mesure visant à adapter les modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du CNAPS)

P. 1918 (texte intégral du JO)

Article 20 (Extension aux agents de police municipale de la possibilité de visionner certaines images des systèmes de vidéoprotection)

P. 1923 (texte intégral du JO)
P. 1927 (texte intégral du JO)

Article 24 (Diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal)

P. 2002 (texte intégral du JO)