PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (21, 24 novembre, 3, 5 et 7 décembre 2009)]
Première partie :
Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)
Article 13 (priorité) (Evolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)
Intervient sur l'amendement n° I-348 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 11
Soutient l'amendement n° I-316 de Mme Nicole Bricq (institution d'un plafonnement global des "niches fiscales" à l'impôt de solidarité sur la fortune) ; rejeté. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Sécurité civile :
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)
Intervient sur le sous-amendement n° II-376 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (texte intégral du JO)Article 44 (« Verdissement » graduel de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif dite « Scellier »)
Soutient l'amendement n° II-279 de Mme Nicole Bricq ; adopté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° II-278 de Mme Nicole Bricq ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 44 bis (Nouveau) (Assouplissement du zonage de la réduction d'impôt « Scellier »)
Soutient l'amendement n° II-280 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (texte intégral du JO)