Interventions de Mme Nadège HAVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 et 29 juillet 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 5 ter (Accès des élus locaux aux minima de pension et majorations de réversion)

P. 2686 (texte intégral du JO)

Article 7 (Modalités de résiliation des contrats conclus par voie électronique)

P. 2734 (texte intégral du JO)

Article 14 (Régime dérogatoire applicable à la construction des infrastructures nécessaires au raccordement d'un terminal méthanier flottant, dans le port du Havre, aux réseaux terrestres de transport de gaz naturel du territoire national)

P. 2795 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Mise à disposition du gestionnaire du réseau de transport d'électricité des installations de production ou de stockage d'électricité de secours supérieures à 1 MW)

P. 2799 (texte intégral du JO)

Article 15 ter (Mise à disposition du gestionnaire du réseau de transport d'électricité des capacités d'effacements non utilisées ou vente sur les marchés de ces capacités par les opérateurs du mécanisme d'ajustement ou d'effacement)

P. 2800 (texte intégral du JO)

Article 16 (Obligation de compensation carbone en cas de mobilisation accrue de centrales à charbon)

P. 2807 (texte intégral du JO)