Interventions de Mme Nadège HAVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE

première lecture

[n° 2023-973 (20 et 22 juin 2023)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 12 (priorité) - Amendements n° 167 rectifié bis, n° 182 rectifié ter, n° 373 rectifié bis et n° 388 rectifié (Acheteurs publics - Conditions d'application de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique - Décret)

P. 5445 (texte intégral du JO)

Article 13 (priorité)

P. 5448 (texte intégral du JO)
P. 5452 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 163, n° 168 rectifié, n° 209 rectifié bis et n° 262 rectifié (Pouvoirs adjudicateurs - Outils de définition et d'analyse du coût du cycle de vie des biens - Décret)

P. 5464 (texte intégral du JO)

Article 8 (Extension du bénéfice de la procédure de déclaration de projet aux implantations d'industries vertes)

P. 5638 (texte intégral du JO)