Interventions de Mme Nadège HAVET (jeudi 27 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE n° 2022-299 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Droit à une scolarité sans harcèlement)

Intervention 2

Article 3 (Formation de l'ensemble des acteurs à la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire)

Intervention 3
Intervention 4

Article 4 (Création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire)

Intervention 5

Article 6 (supprimé) (Stage de responsabilisation à la vie scolaire)

Intervention 6
Intervention 7

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