Interventions de Mme Nadège HAVET (vendredi 29 juillet 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT n° 2022-1158 (dossier législatif)

Article 7 (Modalités de résiliation des contrats conclus par voie électronique)

Article 14 (Régime dérogatoire applicable à la construction des infrastructures nécessaires au raccordement d'un terminal méthanier flottant, dans le port du Havre, aux réseaux terrestres de transport de gaz naturel du territoire national)

Article 15 bis (Mise à disposition du gestionnaire du réseau de transport d'électricité des installations de production ou de stockage d'électricité de secours supérieures à 1 MW)

Article 15 ter (Mise à disposition du gestionnaire du réseau de transport d'électricité des capacités d'effacements non utilisées ou vente sur les marchés de ces capacités par les opérateurs du mécanisme d'ajustement ou d'effacement)

Article 16 (Obligation de compensation carbone en cas de mobilisation accrue de centrales à charbon)

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