PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, APPELANT À L'INTRODUCTION DE LA PROPORTIONNELLE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES (dossier législatif)

Quel avenir pour le pass culture ?

PROPOSITION DE LOI TENDANT À SUPPRIMER CERTAINES STRUCTURES, COMITÉS, CONSEILS ET COMMISSIONS « THÉODULE » DONT L'UTILITÉ NE SEMBLE PAS AVÉRÉE (dossier législatif)

Article 4

Article 9

Article 10

Article 13

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.