Interventions de M. Ludovic HAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉTABLIR LE LIEN DE CONFIANCE ENTRE LA POLICE ET LA POPULATION

première lecture

[15 mai 2025]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Mesures de restriction du cadre juridique régissant les contrôles d'identité)

Article 3 (Remise d'une attestation aux personnes ayant fait l'objet d'un contrôle d'identité)

Article 4 (Activation systématique du dispositif de caméras piétons lors des contrôles d'identité)