PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (24 novembre, 1er et 4 décembre 2020)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-670 rectifié, n° I-262 rectifié, n° I-644 rectifié bis, n° I-671 rectifié, n° I-737 rectifié bis et n° I-992 rectifié bis (Revenu de solidarité active (RSA) - Augmentation des dépenses d'allocations - Prise en charge automatique par l'État)
P. 10016 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Cohésion des territoires :
P. 12820 (texte intégral du JO)Travail et emploi :
P. 11133 (texte intégral du JO)P. 11149 (texte intégral du JO)
P. 11155 (texte intégral du JO)