PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (21 et 28 novembre 2022)]
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 8 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)
P. 6219 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Travail et emploi :
P. 6917 (texte intégral du JO)P. 6940 (texte intégral du JO)