Interventions de M. Olivier HENNO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25 et 28 novembre 2024)]

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

P. 5847 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis

P. 5879 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

P. 6342 (texte intégral du JO)