Interventions de M. Olivier HENNO (samedi 14 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article 42 (Isolement et contention)

Article additionnel après l'article 43 F - Amendement n° 195 (Professionnel de santé sanctionné ou condamné pour fraude - Déconventionnement d'office)

Article additionnel après l'article 47 quater - Amendement n° 201 (Équilibre financier des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence - Propositions)

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