Interventions de M. Pierre HÉRISSON (mercredi 5 mai 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 3 bis (Art. L. 2231-8-1 du code général des collectivités territoriales - Adaptation des critères de classement en station balnéaire)

Art. 3 ter (Art. 199 decies-E du code général des impôts - Réduction de l'impôt sur le revenu des locations des résidences de tourisme classées dans une zone de revitalisation rurale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.