PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
première lecture
[n° 2004-1484 (26 novembre, 2, 6 et 13 décembre 2004)]
Art. additionnels après l'art. 2
Défavorable à l'amendement n°
I-210 de M. Marc Massion (instauration d'un crédit d'impôt pour l'emploi de personnes à domicile). (
texte intégral du JO)
Politique du Gouvernement en matière de périnatalité. Politique en matière de maladies orphelines. (
texte intégral du JO)
Dimension européenne de la justice. Travaux de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur l'égalité de traitement entre les personnes. Interrogation sur la conception de la gestion des affaires européennes. (
texte intégral du JO)