Interventions de Mme Marie-Thérèse HERMANGE (jeudi 16 novembre 2006)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 n° 2006-1640 (dossier législatif)

Article 35 (art. L. 162-16-5-1 et L. 162-17-2 nouveaux et L. 182-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 5121-12 du code de la santé publique - Encadrement du prix des médicaments disposant d'une autorisation temporaire d'utilisation - Conditions dérogatoires de prise en charge pour certains médicaments, produits ou prestations)

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 35 ou après l'article 36

• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 35

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 36

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 36 bis (art. L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale - Compétences de la Haute Autorité de santé)

• Intervention 10

Articles additionnels avant l'article 37

• Intervention 11

Article 38 (art. L. 165-8 nouveau du code de la sécurité sociale - Renforcement de l'encadrement de la publicité des dispositifs médicaux auprès du grand public)

• Intervention 12

Articles additionnels après l'article 38

• Intervention 13

Articles additionnels après l'article 39

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 39 ter (art. L. 2-21-3 nouveau du code de la sécurité sociale - Création d'un observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article 39 sexies (art. L. 6122-19 et L. 6412-1 du code de la santé publique - Extension de la T2A aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation)

• Intervention 20

Articles additionnels avant l'article 40

• Intervention 21
• Intervention 22

Articles additionnels après l'article 40

• Intervention 23

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.