Interventions de Mme Marie-Thérèse HERMANGE (mercredi 6 avril 2011)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 5

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 5 bis (art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 5 ter

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 5 quater

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 5 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3 du code du service national - Information sur le don lors de la journée défense et citoyenneté)

• Intervention 14

Article 7 (art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta)

• Intervention 15

Articles additionnels après l'article 7

• Intervention 16

Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 11 bis (art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 12 bis (Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article 12 ter (Nouveau) (art. L. 79-1 du code civil - Enregistrement à l'état civil d'un enfant mort-né ou décédé avant sa déclaration)

• Intervention 28
• Intervention 29

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.