PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS
première lecture
[n° 2021-875 (9 juillet 2019)]
Discussion générale:
P. 10907 (texte intégral du JO)P. 10908 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 3 rectifié quater (Associations cultuelles - Obligations financières)
P. 10933 (texte intégral du JO)P. 10934 (texte intégral du JO)