Interventions de M. Loïc HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE

commission mixte paritaire

[n° 2025-268 (20 février 2025)]

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Discussion générale:

Articles 23 et 24

Article 3 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

Article 5 bis (Dispositions sur le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire)

Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)

Article 14 bis A (Dispositions diverses sur la stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie/Plan national d'actions)

Article 21 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour sécuriser l'application dans les collectivités d'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement agricole)

Explications de vote sur l'ensemble :