Interventions de M. Loïc HERVÉ (mardi 21 juin 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, SRU

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