PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 15 rectifié septies et n° 93 rectifié (Bioéthique - Principe de précaution)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 128 rectifié bis (Droit à l'enfant - Inexistence)
Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
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