Interventions de M. Joshua HOCHART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[19, 20 et 22 novembre 2024]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))

P. 5141 (texte intégral du JO)

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5168 (texte intégral du JO)

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

P. 5259 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 200 (Interdiction de réaliser des actes de téléconsultation dans certaines entreprises exerçant une activité commerciale)

P. 5557 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 203 (Création d'une amende correspondant au quintuple des prestations indûment versées en cas de fraude et suspension du versement en cas de récidive)

P. 5572 (texte intégral du JO)