Interventions de M. Michel HOUEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

première lecture

[n° 2009-1437 (22 et 23 septembre 2009)]

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Articles additionnels après l'article 11

Ses amendements n° 128  : autorisation pour les centres de formation des apprentis de préparer leurs élèves à l'épreuve théorique du permis de conduire ; et n° 129  : formalités d'embauche d'un apprenti par un auto-entrepreneur ; retirés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14

Son amendement n° 127 : confirmation, d'une part, de la mission de proximité des chambres de métiers et de l'artisanat et, d'autre part, de leur accès aux financements prévus par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; retiré. (texte intégral du JO)