PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (24, 25 novembre et 6 décembre 2008)]
Première partie :
Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)
Soutient les amendements de M. Jacques Gautier n° I-204 (refus d'assujettir la taxe générale sur les activités polluantes à la TVA) ; et n° I-207 (diminution de la taxe générale sur les activités polluantes pour les unités de traitement des déchets ayant recours à des moyens de transport alternatifs à la voie routière) ; retirés. (texte intégral du JO)Soutient les amendements de M. Jacques Gautier portant sur le même objet n° I-208 et n° I-209 (exclusion de certains résidus de traitement du champ de la TGAP "déchets"). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 9
Son amendement n° I-33 : application d'un régime fiscal préférentiel aux entreprises artisanales consacrant une partie de leur activité aux services à la personne ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 9 sexies
Ses amendements n° I-37 : ouverture du bénéfice de la réduction d'ISF pour investissement dans les PME aux "business angels" regroupés au sein des sociétés d'investissement reconnues par OSEO ; n° I-35 : assouplissement de la réduction d'ISF pour investissement dans les PME dans le cadre d'une holding professionnelle ; et n° I-36 : ouverture du bénéfice de la réduction d'ISF pour investissement dans les PME aux sociétés de capital risque, SCR ; retirés. (texte intégral du JO)