Séance du 6 décembre 2008

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (n^os 98 et 99).

Sport, jeunesse et vie associative

M. le président. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 77, 78 et 78 bis).

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quel plaisir de nous retrouver un samedi après-midi pour examiner les crédits du secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ! (Sourires.)

Peut-être auriez-vous préféré assister à un match ? Je sais d’ailleurs que vous n’y manquerez pas après ce débat. Mais pour l’instant, le devoir exige que nous soyons là.

La mission « Sport, jeunesse et vie associative » doit contribuer fortement à l’effort de rigueur budgétaire, à en juger non seulement par les crédits qui lui sont alloués dans le cadre du projet de budget pour 2009, mais aussi par la programmation prévue pour les deux années suivantes. En 2010 et 2011, les crédits de paiement devraient ainsi baisser, en valeur absolue, de 2,4 % puis, de nouveau, de 2,8 %. Quant à l’augmentation de 0,4 % cette année, elle mérite d’être sérieusement relativisée.

Pour ce qui concerne le sport, on observe une fracture de plus en plus nette entre les crédits du programme « Sport » proprement dit, qui profitent de plus en plus – à hauteur des trois quarts des crédits – au seul sport de haut niveau, et les crédits affectés au Centre national de développement du sport, le CNDS, qui aide au sport pour tous en contribuant au financement d’équipements sportifs locaux.

En effet, si les crédits du programme « Sport » consacrés au financement du droit à l’image collective, ou DIC, à la rénovation de l’Institut national du sport et de l’éducation physique, l’INSEP, ou à l’indemnité du Stade de France sont en progression, ceux du Centre national de développement du sport chutent de 21,8 %, passant de 266 millions d’euros à 208 millions d’euros. Cela correspond, certes, à la fin du Programme national de développement du sport, le PNDS, lancé par le précédent gouvernement pour accompagner la candidature de Paris pour l’organisation des jeux Olympiques de 2012, mais une telle baisse risque de sérieusement limiter l’action du CNDS, et donc l’équipement harmonieux du territoire en équipements sportifs.

La non-diminution des crédits du Centre national de développement du sport aurait permis d’aider les collectivités dans leurs investissements, ces collectivités qui font tant en faveur du sport, et en tout cas beaucoup plus que l’État.

Je ne peux que regretter ce choix dont je remarque qu’il entre en contradiction avec les engagements chiffrés pris par M. Nicolas Sarkozy devant le monde sportif lors de sa campagne présidentielle. Pour moi, le sport ne se résume pas au haut niveau : la pratique sportive a aussi une dimension sociétale et une dimension de santé publique.

En outre, le programme « Sport » ne paraît pas soutenable dans sa forme actuelle, au moins sur deux points.

Le premier concerne l’INSEP, et je reconnais bien volontiers que vous le subissez, monsieur le secrétaire d’État. L’incendie du parc nautique, survenu dans la nuit du 10 au 11 novembre dernier, aura des conséquences, notamment budgétaires. Quelles solutions ont-elles été mises en place pour les sportifs concernés, quel impact ce sinistre aura-t-il sur le chantier de rénovation de l’Institut national du sport et de l’éducation physique ? Je viens d’apprendre que vous avez déposé un amendement à ce sujet.

Le second élément, qui jette un doute sur la soutenabilité du budget du programme « Sport », est plus grave à mes yeux, car il me fait m’interroger sur la sincérité des chiffres présentés au Parlement. Il s’agit de la ligne de 26 millions d’euros budgétée au titre du droit à l’image collective dans ce projet de loi de finances. Vous le savez, j’ai réalisé un rapport de contrôle relatif au DIC, au nom de la commission des finances, en avril 2008. Ces travaux, et le suivi que j’en ai fait depuis, m’amènent à considérer qu’un tel montant n’est pas sérieux et relève d’une attitude consistant à « cacher la poussière sous le tapis ». Les principaux bénéficiaires du dispositif, qui connaissent les rémunérations des joueurs, en estiment le coût pour l’État en 2009 à 33 millions d’euros au minimum. En outre, la dette de l’État envers l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale ne sera pas résorbée à la fin de 2008, puisqu’il devrait rester environ 5 millions d’euros d’impayés.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous expliquer ces écarts et nous préciser les crédits que vous comptez réduire pour respecter votre budget ? À moins que vous ne comptiez sur l’adoption de l’amendement relatif au DIC que je présenterai, au nom de la commission des finances, à l’article 78, seul moyen de rester dans votre prévision budgétaire ! Mes chers collègues, nous en sommes non plus à 26 millions d’euros, mais très probablement à 36 ou 37 millions d’euros !

Je voudrais rapidement évoquer l’indemnité due au consortium du Stade de France. Pendant deux années, en 2007 et en 2008, elle s’est élevée à 2,5 millions d’euros. Pour 2009, elle est de 6,2 millions d’euros. L’avenir semble plus sombre, puisque des négociations difficiles s’entament avec les fédérations de football et, surtout, de rugby pour le renouvellement des contrats d’utilisation du Stade de France. Monsieur le secrétaire d’État, pourrez-vous nous en dire quelques mots ?

Concernant le programme « Jeunesse et vie associative », je ne peux qu’établir, là aussi, le constat d’une forte austérité. Les crédits d’intervention, qui servent à financer de nombreuses initiatives locales par les jeunes ou en faveur des jeunes ou des associations, baissent de plus de 11 % : de nombreux « petits » acteurs seront donc touchés.

Même s’il est souvent question de sommes faibles, ces financements de l’État ont une double importance pour les individus ou les associations concernées : d’une part, ils permettent de « boucler des budgets » souvent serrés ; d’autre part, ils leur octroient une reconnaissance qui facilite aussi souvent, pour ces acteurs, l’obtention d’autres financements.

Je citerai en exemple l’opération « Envie d’agir », par laquelle des jeunes, seuls ou en groupe, souvent issus de milieux défavorisés, peuvent mener à bien des projets dans tous les domaines, culturel, social, humanitaire, sportif ou économique. Certains jeunes ont ainsi reçu un coup de pouce pour créer leur entreprise ; d’autres, passionnés de cinéma, ont pu réaliser un film ou un documentaire. Or les crédits d’intervention à ce titre doivent baisser de 66 % en 2009, passant de 7,6 millions d’euros à 2,5 millions d’euros.

Voilà quelques semaines, une émission de télévision montrait à travers deux ou trois exemples de réussite significative les avantages d’une telle opération. Je trouve profondément regrettable d’en diminuer les crédits ; je vous proposerai donc un amendement tendant à transférer 2 millions d’euros du programme « Sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative », précisément pour abonder l’opération« Envie d’agir » et, ainsi, limiter les effets de cette baisse.

Monsieur le secrétaire d’État, la commission des finances a réservé sa position quant à l’adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », parce qu’elle n’a pu obtenir de justification précise quant à l’utilisation prévue des 350 000 euros de crédits supplémentaires octroyés à la mission à titre reconductible, en seconde délibération, à l’Assemblée nationale. Pouvez-vous donc nous dire, à présent, à quoi servira cette somme ?

J’ajouterai simplement que, à titre personnel, cette réserve me convient tout à fait. Mon vote sera conditionné à l’issue de notre débat sur le droit à l’image collective, lors de la discussion des amendements portant sur l’article 78. (M. le président de la commission des finances et Mme Nathalie Goulet applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Martin, rapporteur pour avis.

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pendant plusieurs années, j’ai évoqué le sujet de la jeunesse et de la vie associative. Aujourd’hui, en harmonie avec les horaires sportifs (Sourires.), j’ai le plaisir de vous présenter, au nom de la commission des affaires culturelles, les crédits du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative qui sont consacrés à notre politique sportive.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais tout d’abord féliciter vos services pour la rapidité à laquelle ils nous ont fait parvenir l’ensemble des réponses au questionnaire budgétaire.

En ce qui concerne l’analyse des crédits, je rappelle que 429 millions d’euros sont prévus pour la politique sportive, si l’on ajoute aux dotations du programme « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » les moyens attribués au Centre national du développement du sport.

La baisse de 9 % par rapport à 2008 est entièrement liée à la suppression du Programme national de développement du sport, qui représentait 63 millions d’euros en 2008, suppression liée à celle du prélèvement exceptionnel sur les recettes de la Française des jeux.

Je souhaiterais d’ores et déjà savoir, monsieur le secrétaire d'État, si une réflexion est engagée sur l’affectation des recettes tirées des futurs prélèvements sur les jeux sportifs, dont la libéralisation se fera au cours de l’année 2009.

Il reste que je salue, dans ce contexte, l’effort budgétaire du ministère pour compenser cette suppression en augmentant les crédits du programme « Sport » de 208 millions d’euros à 220 millions d’euros, soit une hausse de presque 6 %.

Sur cette dotation, 21,8 millions d’euros sont consacrés à la promotion du sport pour tous, 164,5 millions d’euros au sport de haut niveau, 15 millions d’euros à la prévention par le sport et à la protection des sportifs, et 20 millions d’euros à la promotion des métiers du sport.

La promotion du sport pour tous est principalement l’œuvre du CNDS. Un montant de 230 millions d’euros est consacré à cette politique essentielle en 2009, contre 258 millions d’euros en 2008. Afin de compenser cette diminution des crédits, le ministère a choisi de rationaliser les compétences entre le CNDS et le ministère des sports. Désormais, ce dernier se chargera du pilotage de la politique du sport pour le plus grand nombre, au travers des volets « sport pour tous » des conventions d’objectifs conclues avec les fédérations sportives. Ces volets sont essentiels parce qu’ils visent à développer la pratique des publics prioritaires tels que les femmes, les personnes handicapées, ou encore les habitants des quartiers défavorisés, pour lesquels le sport peut jouer un rôle extrêmement intéressant d’émancipation, d’amélioration du bien-être et d’insertion sociale. La commission se félicite par conséquent du quasi-doublement des subventions attribuées dans ce cadre.

Le ministère aura également le pilotage des trois pôles ressources nationaux installés dans les Centres régionaux d’éducation populaire et de sport du Centre, de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Franche-Comté.

Enfin, l’État interviendra au titre d’actions internationales. J’ai noté à cet égard que le ministère n’avait pas budgété pour 2009 la contribution volontaire promise par la France pour l’organisation des Jeux de la francophonie, qui se dérouleront à Beyrouth à la fin du mois de septembre 2009. La commission des affaires culturelles a donc adopté un amendement sur lequel nous débattrons un peu plus tard, visant à réparer cet oubli.

Le CNDS aura quant à lui une responsabilité exclusive s’agissant du sport pour tous sur le plan territorial et soutiendra les projets lancés par les collectivités.

Le sport de haut niveau est financé à hauteur de 164 millions d’euros, soit une hausse de 8 % par rapport à 2008. Notons toutefois que, si l’on inclut le PNDS dans la comparaison, ces crédits sont cette fois-ci en baisse d’un peu moins de 8 %.

Il faut reconnaître l’effort du ministère pour maintenir à hauteur de 60 millions d’euros les crédits budgétaires dédiés aux actions fédérales pour le sport de haut niveau dans le cadre des conventions d’objectifs passées avec les fédérations. Les dépenses concernent principalement la préparation et la participation des équipes de France aux stages et aux compétitions sportives.

Le deuxième effort de l’État porte sur l’INSEP. En 2009, 24,8 millions d’euros de crédits de paiement seront consacrés à sa rénovation et 4,4 millions d’euros à son fonctionnement. À cet égard, je me réjouis de l’amendement qui sera déposé, car c’est un problème qui nous préoccupe tous.

Je suis bien évidemment inquiet des modalités de fonctionnement de l’Institut après l’incendie qui a ravagé le centre nautique dans la nuit du 10 au 11 novembre 2008, notamment en attendant la construction de deux nouveaux bassins qui devrait prendre au moins deux ans. J’espère que le financement qui est évoqué dans votre amendement pourra être dégagé à ce titre.

Que pouvez-vous déjà nous dire, monsieur le secrétaire d’État, des premières décisions prises concernant la remise en état du bassin nautique et l’organisation des entraînements de ses utilisateurs dans les deux prochaines années ?

Le troisième poste de dépenses dans le domaine du sport de haut niveau est lié au coût du dispositif du droit à l’image collective, qui tend, je le rappelle, à exonérer de charges sociales une partie du salaire des sportifs professionnels afin de renforcer l’attractivité du sport français.

Selon les auditions que j’ai réalisées, ce dispositif a eu un triple impact positif.

Il a donné un coup de pouce aux clubs professionnels, leur permettant souvent de conserver leurs meilleurs éléments et de figurer au meilleur niveau européen.

Il a renforcé la structuration professionnelle des clubs, notamment dans les disciplines où le professionnalisme est encore balbutiant, comme le basket-ball et le handball. À moyen terme, cet effort aura un effet positif sur l’économie du sport et, par conséquent, sur les finances de l’État.

Il a en outre favorisé la signature de conventions collectives dans l’ensemble des sports concernés.

Je pense que nous reparlerons de ce dispositif lors de l’examen de l’article 78 rattaché à la présente mission.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le rapporteur pour avis.

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis. Je termine, monsieur le président. Nous sommes dans le temps additionnel ! (Sourires.)

L’effort du ministère en faveur du sport passe aussi par la lutte contre le dopage. Le montant de la dotation à l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, s’élève à ce titre à 7,6 millions d’euros en 2009, soit un maintien des ressources attribuées à l’Agence par rapport à 2008. Il apparaît que cette somme sera suffisante pour couvrir ses besoins.

Enfin, après une légère baisse en 2008, les crédits inscrits dans le projet annuel de performance au titre du soutien à l’emploi dans le sport augmentent de plus de 5 % en 2009, ce que nous trouvons satisfaisant.

Le « parcours animation sport », ou PAS, est enfin doté de 3,7 millions d’euros au titre du programme « Sport », contre 2,5 millions d’euros en 2008.

En conclusion, et sur ma proposition, la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Sport » au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai l’honneur de présenter les crédits du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative consacrés à la jeunesse et à la vie associative dans le présent projet de loi de finances.

Contrairement aux crédits présentés par mon collègue rapporteur pour avis, M. Pierre Martin, ceux qui sont dédiés au programme « Jeunesse et vie associative » sont en véritable chute libre, puisqu’ils diminuent de 10 % en 2009 par rapport à 2008. La raison en est simple : la baisse des crédits liée à la suppression du Programme national du développement du sport a été en grande partie répercutée par le ministère sur le budget de la jeunesse et de la vie associative.

Monsieur le secrétaire d’État, c’est un choix politique que vous avez au demeurant assumé devant la commission des affaires culturelles en justifiant la baisse des crédits du programme par la nécessité de maintenir en l’état les conventions d’objectifs avec les fédérations sportives. Je considère quant à moi que les politiques de la jeunesse et de la vie associative seront sacrifiées en 2009 sur l’autel du sport.

Le programme « Jeunesse et vie associative » est ainsi doté de 119,1 millions d’euros en 2009, contre 134 millions d’euros en 2008. Je tiens à préciser que cette baisse s’inscrit dans une tendance lourde dans la mesure où le programme était doté de 150 millions d’euros dans la loi de finances de 2005 et de 136 millions d’euros dans les lois de finances de 2006 et de 2007.

Bref, sur les quatre dernières années, les actions du ministère en faveur de la jeunesse et de la vie associative ont fondu comme neige au soleil. Alors que le mouvement associatif remplit efficacement des missions de service public et notamment de cohésion sociale sur l’ensemble des territoires, le budget est réduit à peau de chagrin.

Au milieu de cette pénurie, le parent le plus pauvre en 2009 sera la politique de la jeunesse, dont les crédits baissent de 16 %. Comme vous l’avez souligné, monsieur le secrétaire d’État, votre département ministériel n’est cependant pas le seul à s’occuper de la jeunesse. À cet égard, je sais que vous avez demandé la publication d’un document de politique transversale consacré à la jeunesse. J’espère que celui-ci permettra de constater en 2010 que les crédits consacrés à cette politique sont au moins stabilisés.

La première question que je vous pose est la suivante : pouvez-vous vous engager, au nom du Gouvernement, à produire dans le cadre de la discussion budgétaire pour 2010 un document de politique transversale sur la jeunesse ?

Au sein de l’action du programme consacrée à la jeunesse, c’est le dispositif « Envie d’agir » qui pâtit le plus des baisses de crédits, avec un soutien en 2009 à hauteur de 3,2 millions d’euros au titre de l’action n° 2, contre 8 millions d’euros en 2008. La justification de ce resserrement budgétaire par le ciblage des jeunes les plus défavorisés ne tient pas réellement à l’analyse des crédits dans la mesure où cet objectif existait déjà l’année dernière. On fixe un objectif identique, mais on en tire des enseignements différents, ce qui est curieux.

L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, l’INJEP, subit également des baisses de crédits, mais ces dernières me paraissent davantage légitimes en raison du recentrage des actions menées par cet opérateur de l’État, auquel le Sénat avait supprimé des crédits en 2008. Il reste qu’il s’agit d’un acteur important de l’éducation populaire.

Pouvez-vous nous donner des informations complémentaires sur la transformation de l’INJEP, en précisant les missions qu’il exercera dans les prochaines années et les conditions d’exercice de ces dernières ?

Le rapport annuel de performance prévoit par ailleurs que l’aide aux projets éducatifs locaux sera financée à hauteur de 14,5 millions d’euros en 2009, contre 16,5 millions d’euros en 2008. Cette diminution des crédits semble correspondre à une volonté profonde de l’État de se désengager des partenariats montés avec les collectivités territoriales, alors que ces derniers ont des effets très positifs sur le plan local. Je crains que les collectivités ne soient obligées de supporter seules le poids de projets lancés avec le soutien et parfois sous l’impulsion des services déconcentrés du ministère.

Quant au non-accompagnement des efforts déployés par les collectivités en matière d’emplois, il est évidemment flagrant en dépit des mesures adoptées lors de la seconde délibération à l’Assemblée nationale qui visent à mettre en œuvre le souhait du Président de la République d’augmenter le nombre d’emplois aidés. Je note au demeurant que plus de 90 % des crédits supplémentaires attribués à la mission sont consacrés au programme « Sport », au détriment de la politique de la jeunesse et de la vie associative.

Les crédits d’intervention des services déconcentrés pour le soutien aux politiques locales de jeunesse passent quant à eux de 5 millions d’euros à 4,4 millions d’euros de 2008 à 2009.

Les centres d’information et de documentation pour la jeunesse ainsi que les offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse échappent pour leur part aux restrictions budgétaires et disposeront au total d’un financement de 21 millions d’euros.

S’agissant de la politique de la jeunesse, je déplore certes la baisse généralisée des crédits, mais surtout l’absence de vision politique. Il semble en effet clair que la rationalisation budgétaire ne correspond à aucune vision stratégique, puisqu’aucun axe fort n’est assumé. Tout est ramené en fait à un impératif de rigueur.

Le budget consacré à la vie associative est un peu plus épargné, puisqu’il ne diminue que de 5 % ; mais c’est un moins, une soustraction qui s’ajoute à d’autres soustractions et reculs.

On peut tout d’abord regretter que les actions de promotion du volontariat associatif auprès des jeunes n’aient pas été reconduites. Le ministère semble se contenter à cet égard d’un stock annuel de 4 900 volontaires associatifs pour la période 2006-2008, alors que l’objectif était de 9 000 volontaires en 2009.

En outre, le soutien aux associations agréées jeunesse et éducation populaire passe d’un peu plus de 12 millions d’euros à 10,5 millions d’euros. C’est un amendement de la commission des finances du Sénat qui avait permis, l’année dernière, d’éviter une baisse trop importante des crédits. Il me paraît du devoir de la Haute-Assemblée d’abonder à nouveau cette dotation cette année, d’autant que les autres ministères ont réellement entrepris de supprimer leur soutien aux associations d’éducation populaire. Je présenterai par conséquent, au nom de la commission des affaires culturelles qui l’a adopté à l’unanimité, un amendement allant dans ce sens.

La suppression du PNDS nuit par ailleurs au financement du « parcours animation sport ». C’est la raison pour laquelle nos collègues de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement pertinent visant à abonder les crédits du programme à hauteur de 600 000 euros.

Par ailleurs, les crédits alloués au soutien des centres de ressources et d’information des bénévoles, les CRIB, des postes FONJEP et des associations d’éducation populaire sont stabilisés en 2009. Cette réalité satisfait-elle les promesses exprimées par le Président de la République, qui avait annoncé, le 24 juillet dernier, qu’il allait soutenir l’éducation populaire « de façon totale » et « mettre en œuvre les moyens de la développer » ? Chacun jugera !

Le problème de fond de ces dispositifs en faveur de l’engagement associatif, notamment des jeunes, est peut-être finalement qu’ils sont trop nombreux, trop faiblement dotés et pas suffisamment lisibles. Il faut à cet égard espérer que le service civique sera un outil ambitieux de promotion de l’engagement associatif de la jeunesse qui pourrait se substituer à plusieurs dispositifs existants. Le Président de la République a annoncé que des propositions concrètes seraient formulées dès l’automne 2008. Elles sont aujourd’hui urgentes.

Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, apporter des précisions sur le calendrier et les modalités de mise en œuvre du service civique ?

Finalement, en dépit de ma position personnelle, la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements au banc des commissions.)

M. le président. Mes chers collègues, je rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Enfin, le Gouvernement dispose au total de vingt-cinq minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Alain Dufaut.

M. Alain Dufaut. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plus de vingt ans que je participe à ce budget, je ne peux m’empêcher de regretter que le sport ne soit pas mieux loti sur le plan du calendrier, puisqu’il est souvent étudié le samedi, comme aujourd’hui. C’est dommage !

Nous sommes tous ici convaincus que le sport mérite mieux, mais il faut s’y faire. J’observe d’ailleurs qu’au fil des ans ce sont souvent les mêmes sénateurs qui sont réunis. Soyez assuré, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez là les spécialistes du sport de la Haute Assemblée ! (Sourires.)

Pour ma part, je m’attarderai plus spécifiquement sur le budget « Sport », qui, pris dans sa globalité, c’est-à-dire en tenant compte du programme « Sport » proprement dit et des crédits du CNDS, atteint 429 millions d’euros, soit une baisse de 9 %. Cela a déjà été dit, cette baisse résulte de la suppression du Programme national de développement du sport, qui s’élevait à 63 millions d’euros en 2008.

Le Gouvernement a décidé – nous devons l’en féliciter – de procéder à une hausse des crédits du programme « Sport » de près de 6 % avec des crédits qui passent de 208 millions d’euros à 220 millions d’euros, comme cela a déjà été excellemment dit par M. le rapporteur spécial.

La nouvelle répartition des compétences entre le CNDS et le ministère des sports dans le cadre de la politique de promotion du sport permettra également de considérablement améliorer l’efficacité de cette politique et de poursuivre les actions menées jusqu’alors.

En premier lieu, je tiens notamment à souligner l’importance du volet « sport pour tous » des conventions qui seront conclues entre le ministère et les différentes fédérations sportives et à insister, comme je l’ai fait en commission des affaires culturelles le 12 novembre dernier, sur la double cible qui doit être privilégiée : les sports féminins et les quartiers défavorisés.

L’émancipation des jeunes filles issues de l’immigration par la pratique du sport doit être en effet favorisée par des incitations en direction de certaines fédérations – nous l’avons fait dans ma ville –, comme, par exemple, celle de volley-ball, qui est un sport d’équipe sans contact. Aussi, je me félicite de voir que les crédits prévus pour cette politique du sport pour tous seront doublés.

En ce qui concerne le développement du sport de haut niveau, les crédits affectés au budget de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, sont maintenus à hauteur de 7,6 millions d’euros, comme dans la loi de finances pour 2008.

Malgré ce maintien du financement de l’État, je tiens toutefois à me faire ici, en tant que rapporteur des lois sur le dopage, l’écho des craintes légitimes exprimées par le président de l’AFLD, M. Pierre Bordry. Celui-ci s’inquiète en effet de l’application d’une réserve de 5 % sur les crédits de l’agence, alors même que les charges de personnel représentent le plus gros de ses dépenses.

Certes, monsieur le secrétaire d’État, je sais que l’AFLD dispose d’un fonds de roulement assez important – vous avez envoyé à cet égard un courrier à M. Bordry –, mais nous ne devons pas oublier qu’elle doit faire face à une hausse continue et importante de ses dépenses en raison de la nature même de sa mission. La lutte contre le dopage ne peut et ne doit se concevoir qu’en prenant en compte l’évolution des pratiques des athlètes dopés et la législation anti-dopage.

Or, il s’agit de faire face à la fois au renouvellement infini des produits dopants, à leur sophistication croissante, comme l’illustre la découverte récente au laboratoire de Châtenay-Malabry de l’EPO de nouvelle génération, ou CERA, et, enfin, au renforcement de la législation. Ces éléments appellent une évolution nécessaire des tests, une augmentation du nombre de contrôleurs, notamment dans le cadre du suivi des sportifs du groupe cible, et une réponse adaptée à l’accroissement prévisible du nombre des contentieux. Vous le savez, dès qu’il y a de l’argent, il y a des avocats et des contentieux, ce qui coûte cher à l’agence.

Je n’oublie pas non plus la nouvelle mission de l’AFLD qui doit, depuis 2008, contrôler la validité des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, les AUT.

Si tous ces éléments ne sont pas pris en compte, l’Agence se retrouvera sous-équipée, et la lutte contre le dopage en sera bridée.

L’actualité ne cesse de nous rappeler à l’exigence d’intensifier notre action. Il suffit pour s’en convaincre de relire L’Express publié voilà quinze jours où, sous le titre « Le syndrome du calcio », était évoquée la mort de quarante footballeurs italiens, victimes des suites de la maladie de Charcot.

Que dire aussi du retour annoncé, à trente-sept ans, de Lance Armstrong dans le peloton du Tour de France ? Les résultats de ses contrôles à l’EPO en août 2005 et la suspicion qui pèse sur ses victoires passées me conduisent à douter que ce soit une bonne chose pour l’image du Tour de France. (M. Michel Houel applaudit.)

Pourtant, M. Patrick McQuaid, le président de l’Union cycliste internationale, l’UCI, s’évertue à dire le contraire, comme dans un entretien paru dans La Provence voilà quelques jours. (Mme Nathalie Goulet s’exclame.)

Il serait d’ailleurs temps que l’UCI indique ce qu’elle veut faire avec le passeport biologique, ou passeport sanguin. Si ce dernier avait été reconnu et exigé par l’UCI, des coureurs comme Khol, Ricco, Schumacher n’auraient évidemment pas pu prendre le départ du Tour de France, en 2008.

Enfin, n’oubliez pas, monsieur le secrétaire d’État, que nous devons mettre la législation en conformité avec la nouvelle liste des AUT publiée par l’Agence mondiale anti-dopage avant le 1^er janvier 2009. Il nous reste donc très peu de temps.

Dans la lutte contre le fléau du dopage, il ne faut jamais baisser la garde. Ainsi, il est vital que l’AFLD, dont l’excellent travail est reconnu dans le monde entier, soit soutenue et dispose des moyens nécessaires à sa mission.

Les lois successives du 5 août 2005 et du 3 juillet 2008 ont donné de nouveaux moyens à l’AFLD. Cette dernière doit pouvoir utiliser pleinement et efficacement ces dispositifs législatifs afin de toujours mieux faire respecter l’éthique du sport, mais aussi, et peut-être surtout, afin de préserver la santé des sportifs.

Enfin, je me satisfais pleinement de la décision d’augmenter de 8 % les crédits affectés au sport de haut niveau. Après les quarante médailles obtenues par la France aux jeux Olympiques de Pékin, où le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles M. Pierre Martin et moi-même étions – nous vous y avons d’ailleurs rencontré, monsieur le secrétaire d’État –, nous devons mettre en œuvre tous les moyens pour favoriser l’émergence des jeunes talents d’avenir, leur permettre d’éclore, de s’épanouir et de réussir en France. Nous devons aider nos sportifs en les faisant bénéficier de services de haut niveau, en termes d’infrastructures, d’accompagnement médical ou encore de recherche scientifique.

Mais nous devons aussi nous pencher rapidement sur une harmonisation du statut des sportifs de haut niveau même si cela doit nous amener à en limiter le nombre dans certaines disciplines.

Dans le même registre, nous ne devons plus voir partir nos élites sportives à l’étranger après les avoir formées. Nous devons effectivement tout mettre en œuvre pour leur permettre d’évoluer sur le territoire national.

À ce sujet, le renforcement de la compétitivité des clubs français est symptomatique. Il a été rendu possible grâce au droit à l’image collective, créé par la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel.

Le DIC a en effet permis à nombre de clubs de se donner une organisation véritablement professionnelle, de conserver certains de leurs meilleurs éléments et de se doter de conventions collectives, et ce quelles que soient les disciplines sportives.

Ces apports doivent être pris en compte dans le cadre de la discussion de l’article 78 de ce projet de loi de finances, dont l’objet est de relever le plancher au-delà duquel le DIC s’applique aux rémunérations des sportifs professionnels. De même, la commission des finances souhaite plafonner l’application du DIC et le limiter dans le temps.

Permettez-moi, à l’image de M. le rapporteur pour avis Pierre Martin et de notre collègue Gérard César, grand supporter des Girondins de Bordeaux, de ne pas aller dans ce sens. Nous souhaitons au contraire permettre la poursuite de ce dispositif. D’une part, nous n’avons pas encore suffisamment de recul pour faire une analyse objective du dossier. D’autre part, nous risquons, en mettant en place l’un ou l’autre des dispositifs proposés, de remettre en cause tous les avantages du système actuel.

N’oublions pas, à titre d’exemple, que le revenu moyen des footballeurs français est trois fois inférieur à celui de la premier league anglaise.

Enfin, monsieur le secrétaire d’État, comment ne pas évoquer l’actualité, avec le jugement rendu hier par la justice espagnole contre le supporteur Santos Mirasierra ?

Le sénateur du sud de la France, fidèle supporteur de l’Olympique de Marseille, ne peut s’en satisfaire. Je sais que vous avez appelé hier la sœur de l’intéressé. Je sais également que le vice-président de la Haute Assemblée, M. Jean-Claude Gaudin, a pris une position à peu près identique à la mienne. J’espère vraiment que les autorités françaises interviendront pour contester ce jugement pour le moins démesuré.

En conclusion, monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous remercier de votre écoute permanente et de celle de vos collaborateurs à chaque fois que la Haute Assemblée travaille avec vous sur les problématiques touchant au sport français.

Selon une terminologie qui vous est chère, soyez assuré, monsieur le secrétaire d’État, que le Sénat sera toujours disposé à vos côtés à transformer les essais bénéfiques au développement du sport français, de sorte que la pratique sportive profite au plus grand nombre de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)