Interventions de M. Michel HOUEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-1674 (18 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 29 octies (Nouveau) (Immatriculation au registre des métiers des auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale)

Intervient sur l'amendement n° 125 de M. Charles Revet. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 octies

Soutient l'amendement n° 37 de M. Gérard César (clarification) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 nonies

Son amendement n° 195 : simplification administrative dans le domaine des services d'aide à la personne ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 30 quindecies (Nouveau) (Assujettissement des associations de gestion et de comptabilité à certaines cotisations à l'ordre des experts-comptables)

Soutient l'amendement n° 32 de M. Roland du Luart ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 36

S'interroge sur l'irrecevabilité de ses amendements. (texte intégral du JO)