Liste par séance (session 2011-2012) :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Février 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi relative à la protection de l'identité (deuxième lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)