Interventions de M. Jean-Michel HOULLEGATTE

Discussion générale:

Article 2 (Conditionnement de l'obtention du titre d'ingénieur diplômé en informatique à la validation d'une attestation de compétences acquises en écoconception logicielle)

Article 3 (Création d'un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 45 (Stratégie nationale bas carbone (SNBC) - Objectifs pour le numérique - Intégration)

Article 4 (Prise en compte de l'impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises)

Article 5 (Crédit d'impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 57 rectifié (Marché des reconditionnés - Qualité et traçabilité du produit - Règles)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 22 (Biens réparés - Garantie générale de fonctionnement normal - Instauration)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 18 (Catégories 1 et 3 des équipements électroniques et électriques - Compteur d'usage visible - Mise en place)

Article 12 (Objectifs spécifiques de recyclage, de réemploi et de réparation pour certaines catégories d'équipements numériques)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 43 (Consigne d'équipements numériques - Expérimentation territoriale - Mise en œuvre)

Article 13 A (nouveau) (Prise en compte des enjeux de durabilité des produits et de sobriété numérique par les schémas de promotion des achats publics responsables)

Article 14 (Taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l'acquisition de produits électriques et électroniques reconditionnés)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 41 rectifié quater (Produits reconditionnés - Exclusion de l'obligation de rémunération pour copie privée)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 20 (Équipements radioélectriques mobiles - Norme de chargeur universel - Définition)

Article 15 (Engagement des opérateurs à proposer des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion mobile)

Article 16 (Obligation d'écoconception des services numériques)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 38, n° 39 et n° 40 (Publicité numérique et lumineuse dans l'espace public - Interdiction)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 34, n° 52 rectifié bis et n° 53 rectifié bis (Offres de vidéos - Indice d'impact environnemental lié au stockage et au visionnage - Information du consommateur)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 55 rectifié bis (Plateformes de vidéo à la demande - Proposition de vidéo basse consommation - Obligation)

Article 19 (Interdiction de la lecture automatique des vidéos)

Article additionnel avant l'article 21 - Amendement n° 17 (Centres de stockage des données - Utilisation des gaz frigorigènes - Interdiction)

Article 21 (Souscription d'engagements environnementaux contraignants des opérateurs de centres de données auprès de l'Arcep)

Article 23 bis (nouveau) (Collecte de données environnementales par l'Arcep)

Article 24 (Inscription de la préservation de l'environnement comme critère d'attribution des fréquences radioélectriques par l'Arcep)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 9 rectifié (Administrations publiques - Gestion numérique responsable - Adoption)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 36 rectifié (Secteurs de la mobilité, des télécoms, des voiries - Études d'impact environnement avant déploiement)