Interventions de M. Alain HOUPERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (30 novembre et 1er décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

Article 74 bis (nouveau) (art. 199 novovicies du code général des impôts - Instauration d'une réduction d'impôt pour l'investissement dans des logements locatifs intermédiaires réhabilités en centres-villes)

P. 17459 (texte intégral du JO)
P. 17466 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

P. 17526 (texte intégral du JO)

État B

P. 17543 (texte intégral du JO)
P. 17544 (texte intégral du JO)
P. 17547 (texte intégral du JO)
P. 17548 (texte intégral du JO)
P. 17549 (texte intégral du JO)
P. 17550 (texte intégral du JO)
P. 17551 (texte intégral du JO)
P. 17553 (texte intégral du JO)
P. 17554 (texte intégral du JO)

État D

P. 17554 (texte intégral du JO)
P. 17555 (texte intégral du JO)