PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (27 novembre et 8 décembre 2023)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-558 rectifié ter (Gestion des déchets ménagers en Corse - Réfaction de TGAP - Mise en œuvre)
P. 10139 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
P. 11699 (texte intégral du JO)P. 11712 (texte intégral du JO)
P. 11716 (texte intégral du JO)