PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (25, 28, 29, 30 novembre, 4 et 7 décembre 2023)]
Première partie :
Article 5 novodecies (nouveau) (Mise en conformité concernant la quote-part de frais et charges du régime mère-fille)
P. 9738 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 novodecies - Amendements n° I-186, n° I-249 rectifié, n° I-1090 rectifié, n° I-2092 rectifié bis, n° I-1091 rectifié quater et n° I-1885 rectifié ter (Financement du Centre national de la musique (CNM) - Création d'une Taxe pour les plateformes de diffusion de musique)
P. 9742 (texte intégral du JO)Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
P. 10225 (texte intégral du JO)P. 10233 (texte intégral du JO)
Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)
P. 10389 (texte intégral du JO)P. 10390 (texte intégral du JO)
P. 10391 (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :
P. 10543 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Écologie, développement et mobilité durables :
P. 10989 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :
P. 11537 (texte intégral du JO)P. 11547 (texte intégral du JO)
Médias, livre et industries culturelles - État B :
P. 11553 (texte intégral du JO)P. 11554 (texte intégral du JO)
P. 11555 (texte intégral du JO)
Comptes de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public - État D :
P. 11556 (texte intégral du JO)P. 11558 (texte intégral du JO)