Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (première lecture)
-
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
-
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)
-
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)