Interventions de M. Jean-Raymond HUGONET (mardi 13 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 25 (Évènements sportifs à l'étranger - Règles de publicité - Aménagement)

Article 11 (Définition des services d'intérêt général et de leur visibilité appropriée)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 50 (Services conventionnés - Part minimale d'investissement consacrée à l'information)

Article 11 bis (nouveau) (Moderniser la plateforme TNT en expérimentant l'ultra haute définition (UHD))

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 24 rectifié bis (Obligation de must carry - Services distribués par contournement - Exclusion)

Article 12 (Durée minimale de deux ans pour la détention d'une autorisation de l'Arcom pour l'édition d'un service de télévision)

Discussion d'article après l'article 12 - Amendement n° 80 (Audiences des plateformes numériques - Mesure et contrôle)

Article 13 (Exclusion des mandats de commercialisation de la définition de la production indépendante)

Article 13 bis (nouveau) (Autorisation d'une troisième coupure publicitaire pour la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de longue durée)

Article 14 (Développement des services interactifs sur la TNT)

Article 14 bis (nouveau) (Développement de l'ultra haute définition (UHD))

Article 15 (Développement de la radio numérique terrestre)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.