Interventions de M. Jean-François HUSSON

Discussion générale:

P. 6389 (texte intégral du JO)
P. 6399 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 334 rectifié bis (Installations de stockage de déchets non dangereux - TGAP - Taux réduits - Critères d'application - Période d'urgence sanitaire - Neutralisation)

P. 6558 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 333 rectifié bis (« Casiers bioréacteurs » - Exploitation - Durée maximale - Suppression)

P. 6559 (texte intégral du JO)

Article 4 (Déblocage exceptionnel de l'épargne retraite des travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés économiques liées à l'épidémie de Covid-19)

P. 6574 (texte intégral du JO)
P. 6575 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 187 rectifié ter (Compte épargne temps - Plan d'épargne entreprise - Transfert - Autorisation)

P. 6577 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel)

P. 6599 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 57 rectifié, n° 930 rectifié et n° 58 rectifié (Taxe sur les dividendes - Augmentation)

P. 6602 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendement n° 749 rectifié (Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Dispositifs de stockage - Exonération)

P. 6620 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6648 (texte intégral du JO)
P. 6649 (texte intégral du JO)
P. 6650 (texte intégral du JO)
P. 6656 (texte intégral du JO)
P. 6662 (texte intégral du JO)
P. 6666 (texte intégral du JO)
P. 6674 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 679 rectifié (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Dépenses de péréquation - Stabilisation)

P. 6684 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 203 rectifié, n° 298 rectifié, et n° 330 rectifié bis (Crise sanitaire - Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité - Pertes de recettes - Compensation)

P. 6685 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 77, n° 262 rectifié bis et n° 300 rectifié (Crise sanitaire - Service public des déchets - Surcoûts - Pertes - Compensation)

P. 6687 (texte intégral du JO)

Article 6 (Compensation des pertes fiscales des régions d'outre-mer)

P. 6694 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 689 (Dépenses d'équipements de protection individuels (EPI) - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Éligibilité)

P. 6703 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6756 (texte intégral du JO)
P. 6763 (texte intégral du JO)
P. 6765 (texte intégral du JO)
P. 6858 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 3 rectifié quater, 805 rectifié bis et n° 849 rectifié (Spectacles agréés - Agrément définitif - Prorogation temporaire)

P. 6918 (texte intégral du JO)
P. 6919 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 206 rectifié et n° 332 rectifié bis (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrant une part incitative (TEOMI) - Expérimentation - Prolongation)

P. 6932 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 854 (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrant une part incitative (TEOMI) - Expérimentation - Prolongation)

P. 6933 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 307 rectifié et n° 331 rectifié quater (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrant une part incitative (TEOMI) - Expérimentation - Prolongation)

P. 6933 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 408, n° 745 rectifié, n° 882 rectifié, n° 531 rectifié bis, n° 636 rectifié bis et 980 rectifié bis (Propriétaires bailleurs - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Extension)

P. 6946 (texte intégral du JO)
P. 6947 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 13 rectifié bis, n° 38 rectifié, n° 350 rectifié et n° 762 rectifié (Zone rurale - Résidences secondaires - Travaux - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Éligibilité)

P. 6948 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 409 et n° 746 rectifié (Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Bénéficiaires - Hauts revenus - Extension)

P. 6949 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 227 rectifié quater, n° 329 rectifié bis et n° 650 rectifié ter (Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE) - Éligibilité)

P. 6955 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 756 rectifié (Véhicules électriques - Infrastructures de recharge - Logements individuels et collectifs - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Majoration temporaire)

P. 6956 (texte intégral du JO)