PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
commission mixte paritaire
[n° 2025-127 (6 février 2025)]
Conclusions de la CMP :
Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2025, prévisions d'exécution 2024 et exécution 2023)
P. 2373 et suivantes (texte intégral du JO)