Interventions de M. Jean-François HUSSON (mardi 4 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la présence territoriale de La Poste

Intervention 1

Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi de finances

Intervention 2

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Article 12 ter (art. L. 120-1, L. 120-2, L. 120-2-1 [nouveau], L. 120-3, L. 120-9, L. 120-14, L. 120-30 et L. 120-36-1 [nouveau] du code du service national - Diverses dispositions relatives au service civique)

Intervention 3

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