Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES RELATIVES À L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2007-223 (30 et 31 octobre 2006)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer:

Demande le regroupement et l'examen par priorité des amendements de rédaction au début des articles ; demande adoptée. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L.O. 6111-1 à L.O. 6181-8 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Statut de Mayotte)

Intervient sur l'amendement n° 31 de la commission (possibilité pour la collectivité départementale de Mayotte de conclure des conventions avec les autorités locales étrangères pour des actions de coopération et d'aide au développement). (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L.O. 6211-1 à L.O. 6271-7 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Statut de Saint-Barthélemy)

Souhaite le retrait de l'amendement n° 297 de M. Jacques Gillot (précision). (texte intégral du JO)
Estime inconstitutionnel l'amendement n° 328 de Mme Lucette Michaux-Chevry (détermination par délibération du conseil territorial de la représentation de Saint-Barthélemy au sein d'associations et d'organismes extérieurs). (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L.O. 6311-1 à L.O. 6380-1 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Statut de Saint-Martin)

Article 6 (art. L.O. 6411-1 à 6475-1 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Statut de Saint-Pierre-et-Miquelon)

  Demande de réserve :

Demande d'examen des amendements tendant à créer des sièges de députés pour Saint-Barthélémy et Saint-Martin après ceux visant à créer des sièges de sénateurs ; réserve accordée. (texte intégral du JO)

Article 7 (Livre VI nouveau du code électoral - Dispositions électorales particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Intervient sur l'amendement n° 321 de M. Jacques Gillot (intitulé du chapitre III). (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 234 de la commission et n° 292 de M. Jacques Gillot (création d'un siège de sénateur à Saint-Barthélemy). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements identiques n° 286 de Mme Lucette Michaux-Chevry et n° 329 de M. Jacques Gillot (création d'un siège de député à Saint-Barthélemy). (texte intégral du JO)