Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

première lecture

[n° 2009-832 (13 février 2007)]

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Discussion générale:

Réaction aux propos de M. Robert Bret. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Considérations sur le droit d'initiative parlementaire. Dérives actuelles en Corse. Nécessité pour le Sénat d'agir en dehors des périodes électorales et d'adopter ce texte. (texte intégral du JO)