PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À RÉFORMER LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT DANS LE RESPECT DU PLURALISME, DU DROIT D'AMENDEMENT ET DE LA SPÉCIFICITÉ SÉNATORIALE, POUR UN SÉNAT PLUS PRÉSENT, PLUS MODERNE ET PLUS EFFICACE (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
Article additionnel avant l’article 1er
Article 1er (art. 1er A [nouveau], 6 ter, 14, 15, 23 bis et 73 ter du Règlement - Agenda sénatorial, organisation des réunions des différents organes internes et obligation de présence des sénateurs)
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
Article additionnel après l’article 1er
Article 3 (supprimé) (art. 6 bis du Règlement - Procédure applicable aux demandes de création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information par un groupe au titre du « droit de tirage »)
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
Article 4 (art. 7 et 73 bis du Règlement - Rééquilibrage des effectifs des commissions permanentes et accroissement de l'effectif de la commission des affaires européennes)
Articles additionnels après l'article 4
Articles additionnels après l'article 5
Article 5 bis (nouveau) (art. 28 ter du Règlement - Procédure applicable aux amendements présentés en commission)
Article 7 (art. 29 du Règlement - Communication à la Conférence des présidents du programme de contrôle des commissions et des délégations, ainsi que de la liste des auditions liées à la mission de contrôle des commissions)
Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 29 ter du Règlement - Réduction de la durée des discussions générales et des débats)
Article 9 (art. 31 bis [nouveau], 36, 42, 44 et 49 du Règlement - Réduction générale de la durée des interventions dans la discussion générale, la discussion des motions et la discussion des amendements)
Articles additionnels après l'article 9
Article 11 (art. 44 du Règlement - Moment de la discussion des motions tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité et la question préalable)
Article additionnel après l'article 11
Article 12 (Chapitre VII bis, art. 47 ter du Règlement - Procédure d'examen en commission)
Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 49 du Règlement - Disjonction des amendements de rédaction globale de la discussion commune des amendements)
Articles additionnels après l'article 13
Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. 75 bis du Règlement - Organisation d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement par semaine et suppression des questions cribles thématiques)
Articles additionnels après l'article 15
- Intervention 84
- Intervention 85
- Intervention 86
- Intervention 87
- Intervention 88
- Intervention 89
- Intervention 90
- Intervention 91
- Intervention 92
- Intervention 93
- Intervention 94
- Intervention 95
- Intervention 96
- Intervention 97
- Intervention 98
- Intervention 99
- Intervention 100
- Intervention 101
- Intervention 102
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.