PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES

première lecture

[13 mai 2025]

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Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins dans les zones les mieux dotées)

Après l’article 3

Article 4 (Simplifier l'ouverture de cabinets secondaires pour les médecins)

Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses)

Après l’article 5

Article 6 (Faciliter le remplacement d'un médecin concourant à l'accès aux soins en zone sous-dense)

Article 7 (Expérimenter un recours simplifié aux contrats à durée déterminée (CDD) dans les centres de santé)

Après l’article 7

Article 8 (Mieux évaluer les besoins de recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue))