Interventions de M. Xavier IACOVELLI (samedi 12 novembre 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 35 (Transition entre le forfait habitat inclusif et le déploiement de l'aide à la vie partagée)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 232 rectifié et n° 739 rectifié (Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Rapport au Parlement)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 737 rectifié (Parents en situation d'invalidité - Droit à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - Rapport au Parlement)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 37 bis (nouveau) (Demande de rapport sur la santé et la prévention des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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