Interventions de M. Xavier IACOVELLI (mardi 14 février 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ n° 2023-378 (dossier législatif)

Article 8 (Sanctions applicables en cas de manquement par les centres de santé à leurs obligations légales et réglementaires)

PROPOSITION DE LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ n° 2023-379 (dossier législatif)

Article 3 bis (nouveau) (Indemnisation des médecins pour les rendez-vous non honorés)

Article 4 ter (Élargissement à de nouveaux professionnels de la permanence des soins ambulatoires)

Article 4 quater (supprimé) (Valorisation de l'engagement territorial des médecins)

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