Interventions de M. Xavier IACOVELLI (vendredi 10 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article 26 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour adapter les dispositions du projet de loi à l'outre-mer)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.