Interventions de M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES RELATIVES À L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2007-223 (30 octobre 2006)]

Discussion générale - commune avec celle du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer:

Étape importante du processus de départementalisation de Mayotte et calendrier de cette évolution. Consultations préalables de la population. Calendrier de la révision de l'état civil. Prorogation des dotations. (texte intégral du JO)