Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (première lecture)
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Projet de loi relatif au Département de Mayotte (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (deuxième lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne (première lecture)
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Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (première lecture)
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Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique (première lecture)